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L’ensemble des données personnelles recueillies est obligatoire pour traiter votre demande. Elles pourront servir à actualiser les données déjà détenues par le Prêteur. Vous retrouverez les coordonnées de votre Prêteur à la fin de la Charte d’utilisation ainsi que les critères permettant son identification. Ces données ainsi que celles recueillies ultérieurement feront l'objet de traitements à des fins d’aide à la décision d’octroi, d’octroi du crédit, d’aide à l’évaluation, à la sélection et à la gestion des risques, de gestion du crédit et des garanties, d’exécution des obligations administratives, légales et règlementaires (lutte contre le blanchiment de capitaux, …), de constitution de modèle de score, ainsi qu’à des fins statistiques et d’actions commerciales. Les droits d'accès, d'opposition, de rectification ou de suppression peuvent être exercés auprès du Coordinateur Local CNIL du Prêteur par courrier à l’adresse du Prêteur mentionnée dans le pavé l’identifiant. Celui-ci peut être interrogé pour l'exercice de l'ensemble de ces droits au titre de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Par ailleurs, les données personnelles recueillies sont susceptibles de faire l’objet par l’Editeur du site la société Crédit Immobilier de France Développement - C.I.F.D, société anonyme dont le siège social est situé 26/28 rue de Madrid - 75008 PARIS de traitements pour les mêmes finalités et peuvent être adressées dans les mêmes conditions aux mêmes destinataires que ceux indiqués ci-dessus. Les droits au titre de la loi du 6 janvier 1978 modifiée peuvent être exercés auprès du Secrétariat Général de C.I.F.D. L’information requise par la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés figure également dans la Charte d’utilisation des services « Crédit Immobilier de France en ligne » disponible sur le site www.creditimmobilierdefrance.fr.

Vos réponses sont destinées à vous permettre de préparer votre projet de financement immobilier et à permettre au Prêteur de prendre connaissance de ses principales caractéristiques. Le montage et la finalisation de votre dossier nécessiteront une analyse complète afin de vous faire une proposition adaptée à votre situation personnelle, après votre passage à l’agence et la fourniture des justificatifs nécessaires.

Pour le financement d’une opération relevant des articles L312-1 et suivants du code la consommation, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si le prêt n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées.

Des solutions existent pour permettre à une personne présentant un risque aggravé de santé, du fait d'une maladie ou d'un handicap, d'emprunter. La Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé - AERAS) du 6 janvier 2006 facilite l'accès au crédit aux personnes présentant un risque aggravé de santé, grâce à un mécanisme leur permettant de s'assurer contre les risques de décès. Vous pouvez obtenir toutes informations sur cette convention auprès de votre Prêteur ou consulter le site www.creditimmobilierdefrance.fr ou www.aeras-infos.fr.

Ce document a un caractère strictement informatif, il n'emporte aucun engagement ni accord contractuel de la part du Prêteur.