Avec le PTZ+ (prêt à taux zéro +), aucune condition de ressources n'est exigée. Quels que soient vos revenus, vous pouvez bénéficier du PTZ+ qui viendra compléter le plan de financement de l'achat de votre résidence principale.

Vos revenus, de même que la situation géographique du logement financé, le caractère neuf ou ancien du bien ainsi que son niveau énergétique, sont cependant pris en compte pour calculer le montant du PTZ+.

PC : des taux plafonnés

Le Prêt Conventionné (PC) est un prêt dont le taux est plafonné. A la différence du PAS aucune condition de ressources n'est exigée pour pouvoir en bénéficier. Depuis le 1er avril 2011, le niveau des plafonds des taux des prêts conventionnés à changé. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Crédit Immobilier de France !

PAS : les plafonds de revenus en hausse

Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS) est un prêt conventionné spécifique. Il permet aux emprunteurs, sous conditions de ressources, de bénéficier d'une aide personnalisée, de frais de dossier et de notaire réduits et de taux d'intérêts plafonnés, pour tout achat ou travaux de leur résidence principale. Le Prêt à l'Accession Sociale peut financer 100% de votre opération.

Les plafonds de ressources du PAS ont été relevés le 1er janvier 2011.

Pour être certain de bénéficier de toutes les aides auquelles vous avez droit, n'hésitez pas à prendre contact avec le Crédit Immobilier de France, un spécialiste qui saura constituer avec vous et pour vous la meilleure offre de financement.

La nouvelle rémunération du Plan épargne logement

Auparavant, le taux de rémunération du Plan épargne logement était fixé chaque année par un arrêté des ministères de l’Economie et du Logement. C’est désormais du passé : les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 voient en effet leur taux de rémunération prendre en compte les taux sans risque du marché monétaire européen. Celui-ci pourra désormais être réévalué chaque année (le 1er janvier) et ne pourra pas descendre en dessous d’un seuil plancher fixé à 2,5 % (le taux actuel).

La nouvelle durée du Plan épargne logement

Autre nouveauté : la durée de vie maximale du PEL est maintenant fixée à 15 ans. Dès la 16ème année, le Plan épargne logement est ainsi automatiquement transformé en Compte épargne logement (CEL). A noter : il n’est plus possible de faire de versements sur un PEL de plus de 10 ans.

La nouveauté du prêt issu d’un Plan épargne logement

En ce qui concerne le taux d’intérêt du crédit issu d’un Plan épargne logement, il n’y a pas de changement : celui-ci correspond toujours au taux de l’épargne majoré de 1,7 %, soit 4,2 % (remarque : les taux moyens des crédits immobiliers, particulièrement bas depuis cet été, étaient de 3,29 % en décembre dernier). En revanche, ce prêt devra obligatoirement et uniquement financer l’achat d’une résidence principale (voire la construction ou la réalisation de travaux). L’emprunt adossé au PEL pouvait en effet être utilisé auparavant pour une résidence secondaire.

La nouveauté de la prime du Plan épargne logement

Au terme d’un Plan épargne logement, son titulaire recevra toujours une prime d’épargne de la part de l’Etat. Mais il y a une nouvelle condition : il faudra dorénavant souscrire un prêt d’un montant minimum de 5 000 euros pour en être bénéficiaire. Cette prime s’élèvera à 1 000 euros pour l’achat ou la construction d’un « logement traditionnel » et à 1 525 euros pour un logement dit « BBC 2005 » (Bâtiment basse consommation 2005), c’est-à-dire une habitation répondant à des critères énergétiques performants.

Le nouveau régime d‘imposition du Plan épargne logement

Le Plan épargne logement réformé conserve le régime d’exonération d’impôt sur le revenu ou de prélèvement libératoire forfaitaire des intérêts jusqu’au douzième anniversaire du contrat. Mais les prélèvements sociaux (CSG, RDS, etc.), jusqu’à présent ponctionnés à la clôture du plan ou à partir de sa dixième année, seront désormais retenus chaque année sur les intérêts acquis, au fil de l’eau. Ceux-ci s’élèvent aujourd’hui à 12,3 %.