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PRÊT À TAUX ZERO +

CALCULEZ VOTRE PRET A TAUX ZERO+ (PTZ+) Financement de votre résidence principale - Barême applicable à compter du 1er janvier 2012

Votre projet d’acquisition

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Coût du logement (hors frais de notaire) : Votre revenu fiscal de référence N-2

: €
Nbre de personnes qui habiteront le logement :

La réglementation du prêt à taux zéro + (ou PTZ+)
(Caractéristiques et modalités applicables pour les offres de prêt émises à
compter du 1^er janvier 2012)

Conditions générales

Le prêt à taux zéro + est réservé à l’acquisition de votre résidence principale. Vous ne pouvez pas bénéficier du PTZ+ si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci ou si vous l’avez été dans les deux ans précédant l'émission de l'offre de prêt.
Le PTZ+ est octroyé sous conditions de respecter un plafond de ressources fixé en fonction de la localisation du logement (zones A, B1, B2, C) et du montant total des ressources de l’ensemble des personnes qui destinent le bien financé à leur résidence principale.
Le montant total des ressources à prendre en compte pour déterminer les modalités de remboursement du PTZ+ est égal au plus élevé des deux montants suivants :
- La somme des revenus fiscaux de référence des dites personnes, au titre de l'avant-dernière
année précédant celle de l'offre de prêt (N-2).
- Le coût total de l’opération TTC, divisé par dix.
Le PTZ+ ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.

Conditions relatives au montant et à la durée du prêt

Le montant du prêt ne doit pas excéder le montant cumulé des autres prêts d'une durée supérieure ou égale à 24 mois concourant au financement de l'opération.
Le montant du prêt est égal à un pourcentage du coût d'opération TTC dans la limite d'un plafond. Le plafond dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2 ou C), de son caractère neuf ou ancien et du nombre de personne destinées à occuper le logement à titre de résidence principale.
Pour les logements neufs, ce pourcentage est fixé en fonction de la localisation du logement (zones A, B1, B2, C) et de sa performance énergétique. Pour un logement neuf labellisé BBC, ce pourcentage est égal à 38% en zone A, 33% en zone B1, 29% en zone B2 et 24% en zone C. Pour un logement neuf non BBC, ce pourcentage est égal pour ces mêmes zones, à 26%, 21%, 16% et 14%.
Pour un logement ancien (c'est-à-dire un logement provenant du parc social d’un organisme d’HLM ou d'une SEM, acquis par ses occupants, au prix fixé par la réglementation) ce pourcentage est égal à 10%.
La durée de remboursement du prêt et la mise en place éventuelle d’un différé partiel d’amortissement dépendent de la tranche dans laquelle se situe l’emprunteur, (parmi les 6 tranches, fixées en fonction de la localisation du bien : A, B1, B2, C) et du caractère neuf ou ancien du logement.

Définition des zones A, B1, B2 et C

Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d’Azur.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants. grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.
Zone C : communes de province non classées en zone A, B1 ou B2.

Ces résultats sont calculés sur la base des données que vous avez saisies et ne sont fournis qu'à titre indicatif. Ils ne constituent pas une proposition de financement ni une offre de crédit et ne sauraient avoir de valeur contractuelle. Pour bénéficier d'une étude de financement complète et personnalisée, prenez rendez-vous avec votre conseiller du Crédit Immobilier de France.

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