| Conditions générales |
Le Nouveau prêt à 0% est une avance
remboursable sans intérêt destinée à financer l'acquisition
ou la construction d'une résidence principale,
en première accession à la propriété ("primo-accession").
Sauf exceptions*, le Nouveau prêt à 0% est réservé aux personnes physiques :
- n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt,
- dont l'ensemble des ressources est au plus égal à un montant déterminé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement financé et de la localisation dudit logement.
Dans ce cadre, le Nouveau Prêt à 0% peut servir à financer les opérations suivantes :
- la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ainsi que les dépendances et annexes des logements construits, sous certaines conditions,
- l’acquisition d’un logement ayant déjà été occupé, et le cas échéant, les travaux d’amélioration correspondants,
- l’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.
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Conditions relatives au montant et à la durée du prêt |
Montant du Nouveau Prêt à 0%
Le montant maximum du Nouveau Prêt à 0% est fixé par la loi et ne peut en outre dépasser des plafonds variables selon le type d’opération (neuf ou ancien), la composition du ménage de l'emprunteur et de la localisation du logement (zones A, B ou C).
Le montant de base du Nouveau Prêt à 0% (hors éventuelle majoration) est égal à la moins élevée des sommes résultant des deux calculs suivants :
I. Premier calcul
Le montant de base du Nouveau Prêt à 0% est au plus égal à 20% du coût de l'opération, dans la limite d'un montant maximum déterminé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement et du caractère neuf ou ancien du logement.
Ce taux est porté à 30% dans les zones franches urbaines (ZFU) et dans les zones urbaines sensibles (ZUS).
Par exception et à la double condition que les offres soient émises avant le 31 décembre 2009, pour des opérations de construction ou d’acquisition de logements neufs ou en état futur d’achèvement, ces taux sont respectivement portés à 30% et 40 %.
II. Second calcul
Le montant de base du Nouveau Prêt à 0% est au plus égal à 50% du montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans concourant au financement de l'opération.
Par exception et à la double condition que les offres soient émises avant le 31 décembre 2009, pour des opérations de construction ou d’acquisition de logements neufs ou en état futur d’achèvement, ce taux est porté à 100 %.
Modalités de remboursement du Nouveau Prêt à 0%
Les modalités de remboursement du Nouveau Prêt à 0% sont déterminées en fonction des ressources de l’emprunteur et des modalités de remboursement des autres prêts immobiliers consentis, le cas échéant, pour la même opération.
Le remboursement du Nouveau Prêt à 0% comporte, selon les ressources de l’emprunteur, une période unique de remboursement (aucun différé de remboursement), ou deux périodes lorsqu’un différé de remboursement (total ou partiel) est prévu. La durée du différé, s’il existe, ne pourra pas excéder la durée des autres prêts.
Sous certaines conditions (revenu n’excédant pas un certain plafond, construction ou acquisition d’un logement neuf, opération subventionnée par une collectivité territoriale), le montant du Nouveau Prêt à 0% peut être majoré d’une somme allant de 10000 à 15000 euros, selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement et son lieu d’implantation). Votre conseiller du Crédit Immobilier de France se tient à votre disposition pour vous exposer en détails ces conditions.
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Les Zones A, B et C |
- Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d’Azur.
- Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l’agglomération parisienne, DOM, certaines communes littorales et frontalières.
- Zone C : communes non classées en zone A ou B.
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